Mentions légales

1. Qui se trouve derrière ce site

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), voici les coordonnées du titulaire de urclip et de ce site web :

• Titulaire : LIA ASSISTANT SL
• Numéro d’identification fiscale (NIF) : [NIF]
• Siège social : [DOMICILIO SOCIAL]
• Immatriculation au registre du commerce : [DATOS REGISTRO MERCANTIL]
• E-mail de contact : [EMAIL DE CONTACTO]
• Site web : http://localhost:3000

2. À quoi sert ce site

Sur ce site, vous pouvez découvrir urclip et y souscrire : un service d’abonnement annuel qui vous propose, à titre indicatif, les paiements et démarches qui concernent habituellement les personnes vivant en Espagne, et vous permet de noter vos échéances et vos dates importantes et de recevoir des rappels avant chacune d’elles. Ce n’est pas un service de conseil juridique, fiscal ni en matière d’immigration.

La souscription et l’utilisation du service sont régies par les Conditions générales, et le traitement de vos données par la Politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Le logiciel, le design, les textes, les graphismes, les logos et le nom de urclip appartiennent à LIA ASSISTANT SL ou à ceux qui lui en ont concédé la licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Vous pouvez les utiliser pour ce à quoi ils sont destinés : consulter le site et utiliser le service. Il est interdit de les copier, de les distribuer, de les transformer ou de les exploiter de toute autre manière sans notre autorisation écrite.

Ce que vous notez dans urclip (vos échéances, catégories, personnes…) reste à vous.

4. Responsabilité

Nous veillons à ce que les informations de ce site soient exactes et à jour, mais elles peuvent contenir des erreurs ou devenir obsolètes. Les informations des pages d’information sont générales et ne constituent un conseil d’aucune sorte.

Nous faisons le nécessaire pour que le site soit disponible et sûr, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il fonctionne toujours sans interruption ni erreur. La responsabilité relative au service souscrit est régie par les Conditions générales.

Si ce site renvoie vers des sites tiers, nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur fonctionnement : ils ont leurs propres conditions et politiques.

Vous devez utiliser le site de manière licite, sans l’endommager ni tenter d’accéder à des parties ou à des données auxquelles vous n’avez pas accès.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour toute question, écrivez-nous à [EMAIL DE CONTACTO].