Conditions générales

1. Ce qu’est urclip (et ce qu’il n’est pas)

urclip est un service en ligne pensé pour les personnes qui vivent en Espagne, surtout si elles viennent d’arriver. Il est deux choses : un guide indicatif qui, à partir de quelques questions sur votre situation, vous propose les paiements, démarches et renouvellements habituels ; et un système de rappels pour noter vos échéances et vos dates importantes et recevoir des rappels avant chacune d’elles, par notifications sur vos appareils et par e-mail.

• Le guide est indicatif. Les informations sur les obligations, délais et démarches (ce qui s’applique habituellement, à quelle fréquence, les dates approximatives et leurs explications) sont générales : elles ont été préparées à partir de sources officielles, mais peuvent ne pas correspondre à votre cas, à votre communauté autonome ou à votre mairie, ou devenir obsolètes si les règles changent. Vérifiez-les toujours auprès de votre gestoría (conseiller), d’un professionnel ou de l’organisme concerné.
• Ce n’est pas un conseil. urclip n’est pas un service de conseil juridique, fiscal, en matière d’immigration, financier ni d’aucune autre sorte, et il n’effectue ni paiements, ni démarches, ni formalités en votre nom. Il vous aide à vous souvenir, mais ne remplace pas votre propre suivi des dates.
• Nous ne garantissons pas que tous les rappels arrivent. Ils dépendent de votre appareil, de votre navigateur et de ses autorisations de notifications, de votre connexion et de votre fournisseur d’e-mail (qui peut, par exemple, les classer en spam). Nous faisons le nécessaire pour qu’ils partent à temps, mais cela peut échouer.
• Vous êtes responsable de l’exactitude de vos données : que les dates, heures, montants et autres données que vous notez soient corrects, et que vos données de compte et de facturation soient à jour. Et vous restez responsable de savoir quelles obligations vous concernent et de respecter vos paiements, délais et obligations.

2. Qui peut souscrire

• Uniquement les personnes âgées de 18 ans ou plus, pour un usage personnel ou professionnel.
• Pour l’instant, uniquement avec une adresse de facturation en Espagne péninsulaire ou aux îles Baléares (pas aux Canaries, à Ceuta ni à Melilla). S’il s’avère au moment du paiement que ce n’est pas le cas, nous annulons l’abonnement et vous remboursons.
• Le compte est personnel : il est pour vous et vous ne pouvez ni le partager ni le céder à une autre personne. Gardez bien votre mot de passe : vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte.

3. Prix et paiement

• L’abonnement coûte 14,49 € par an, TVA incluse (11,98 € plus 2,51 € de TVA au taux de 21 %).
• Il se paie d’avance par carte, via Stripe, notre prestataire de paiement. Le premier prélèvement a lieu au moment de l’inscription.
• Stripe vous envoie la facture par e-mail après chaque prélèvement.
• Changements de prix : nous pouvons modifier le prix de l’abonnement, mais nous vous préviendrons par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement auquel il s’applique. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant ce renouvellement et le nouveau prix ne vous sera pas facturé. Le changement n’affecte jamais la période que vous avez déjà payée.

4. Renouvellement automatique et résiliation

• L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque année, à la même date que l’inscription et au même prix, sauf si nous vous avons prévenu d’un changement de prix comme expliqué au point 3.
• Vous pouvez résilier quand vous voulez depuis Profil → Abonnement.
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : jusque-là, vous pouvez continuer à utiliser urclip normalement, puis il n’est plus renouvelé. La partie proportionnelle de la période restante n’est pas remboursée (sauf en cas de rétractation selon le point 5).

5. Droit de rétractation

• Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de l’inscription initiale (le jour de votre premier paiement) pour vous rétracter du contrat sans avoir à vous justifier. Nous vous remboursons 100 % de ce que vous avez payé.
• Pour cela, écrivez-nous à [EMAIL DE CONTACTO] depuis l’e-mail de votre compte (ou en l’indiquant) en disant que vous souhaitez vous rétracter. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Il suffit qu’il nous parvienne dans le délai.
• Nous vous rembourserons dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé. L’abonnement est résilié à ce moment-là.
• La rétractation ne s’applique qu’à l’inscription initiale, pas aux renouvellements annuels : pour qu’il ne se renouvelle pas, résiliez avant la date de renouvellement (point 4).

6. Si le renouvellement ne peut pas être prélevé

• Si le prélèvement d’un renouvellement échoue (par exemple, parce que la carte a expiré), Stripe le retentera automatiquement plusieurs fois au cours des jours suivants. Pendant ce temps, vous gardez l’accès et nous vous l’indiquons dans l’app pour que vous puissiez mettre à jour votre carte depuis Profil → Abonnement.
• Si toutes les tentatives échouent, l’abonnement est résilié et vous perdez l’accès jusqu’à ce que vous vous abonniez à nouveau. Vos données sont conservées jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte.

7. Utilisation acceptable

• Utilisez urclip de manière licite et pour ce à quoi il est destiné. N’essayez pas d’accéder aux comptes ou aux données d’autres personnes, ni d’endommager, de surcharger ou de contourner les mesures de sécurité du service.
• Si vous notez des données d’autres personnes (par exemple, dans « Personnes »), assurez-vous d’en avoir le droit et de ne noter que le nécessaire.
• Si vous enfreignez gravement ces conditions, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte. Nous vous préviendrons avant chaque fois que possible, en vous expliquant pourquoi.

8. Fermeture du compte

• Vous pouvez supprimer votre compte quand vous voulez depuis Profil → Supprimer mon compte. Nous résilions alors votre abonnement immédiatement, sans rembourser la partie restante de la période (si vous êtes encore dans les 14 jours suivant l’inscription initiale, demandez d’abord la rétractation du point 5), et nous supprimons toutes vos données urclip.
• La seule chose que nous conservons, c’est votre fiche client chez Stripe, avec les données de facturation et les factures de vos paiements, car la loi nous oblige à les garder pendant un certain temps.

9. Disponibilité

• Nous voulons que urclip fonctionne toujours, mais nous ne garantissons pas qu’il soit disponible en continu ni sans erreur : il peut y avoir des interruptions pour maintenance, à cause de pannes de nos prestataires ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
• Nous essaierons qu’elles soient les moins nombreuses possible et de vous prévenir de celles qui sont prévues.

10. Limitation de responsabilité

• urclip étant un outil d’aide, nous ne répondons pas des conséquences d’un rappel qui n’arrive pas ou arrive en retard, d’une interruption du service ni d’une donnée mal saisie.
• En tout état de cause, si nous devions vous indemniser pour un dommage, le montant maximum sera ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait qui l’a causé.
• Ces limitations ne s’appliquent pas aux dommages dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de notre part, ni à aucun autre cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.
• Rien de ce qui précède ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

11. Si nous fermons le service

Si nous décidons de ne plus proposer urclip :

• Nous vous préviendrons par e-mail au moins 60 jours à l’avance.
• À partir de cet avis, aucun renouvellement ne sera prélevé.
• Jusqu’à la date de fermeture, vous pourrez continuer à l’utiliser et exporter vos échéances pour les emporter.
• Nous vous rembourserons la partie proportionnelle non utilisée de la période que vous avez payée (de la date de fermeture à la fin de cette période).

12. Assistance

Pour toute question ou tout problème avec urclip, écrivez-nous à [EMAIL DE CONTACTO]. L’assistance se fait par e-mail et nous répondons généralement dans un délai indicatif de 72 heures ouvrables (sans compter les week-ends ni les jours fériés).

13. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple en raison de changements légaux ou du service. Nous vous préviendrons par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier l’abonnement avant cette date. La version en vigueur et sa date figurent toujours en haut.

14. Droit applicable et réclamations

• Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.
• Si vous avez un problème, écrivez-nous d’abord (point 12) : nous essaierons de le résoudre au plus vite.
• LIA ASSISTANT SL n’adhère à aucun organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ni au système espagnol d’arbitrage de la consommation (Sistema Arbitral de Consumo). Si vous êtes consommateur et que nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez vous adresser aux services de la consommation de votre communauté autonome ou de votre mairie (OMIC), qui vous informeront des voies disponibles.
• Si vous êtes consommateur et qu’il faut saisir la justice, les tribunaux compétents seront ceux que prévoit la loi, y compris ceux du lieu de votre domicile. Les présentes conditions ne fixent aucune autre juridiction.